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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Dénomination socialeAutomatique Nord Service — A.N.S.
Nom commercialAutomatique Nord Service
Forme juridiqueSARL — Société à responsabilité limitée
Capital social7 622,45 €
Siège socialZAC du Faubourg de Paris, 780 rue Blaise Pascal, 59267 Proville, France
Téléphone03 27 37 16 84
SIREN321 797 292
SIRET (siège)321 797 292 00034
RCS321 797 292 R.C.S. Douai
N° TVA intracommunautaireFR67321797292
Code NAF / APE4799B
Date de création07 mai 1981

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jean-Yves Santer, gérant de la société Automatique Nord Service.

Pour toute demande relative au contenu du site, vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : ans@prodiaplus.fr.

3. Hébergement

HébergeurVercel Inc.
Adresse340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site webvercel.com

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels — est la propriété exclusive d'ANS (Automatique Nord Service) ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

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Pour tout litige relatif à l'utilisation de ce site, la juridiction compétente est celle du ressort du siège social d'ANS, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Données personnelles

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Dernière mise à jour : mai 2026