Vie privée & données

Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

Automatique Nord Service — A.N.S.

SARL au capital de 7 622,45 € — RCS Douai 321 797 292

ZAC du Faubourg de Paris, 780 rue Blaise Pascal, 59267 Proville, France

03 27 37 16 84 · ans@prodiaplus.fr

2. Données collectées et finalités

ANS ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation — article 5 RGPD).

DonnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Nom, prénom, email, téléphone, société, messageTraitement de votre demande de contactIntérêt légitime (art. 6.1.f)3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation (logs serveur)Sécurité et bon fonctionnement technique du siteIntérêt légitime (art. 6.1.f)12 mois
Sessionid (sessionStorage)Mémorisation de l'affichage du loader d'introIntérêt légitime (art. 6.1.f)Durée de la session navigateur

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires ou de profilage.

3. Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données saisies (nom, prénom, email professionnel, téléphone, société, message) sont transmises à ANS dans le seul but de traiter votre demande et d'y apporter une réponse.

Ces informations ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales sans votre consentement exprès.

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. L'absence de réponse à ces champs empêchera ANS de vous recontacter.

4. Cookies et traceurs

Ce site utilise un stockage de session minimal (sessionStorage) pour mémoriser si l'animation d'introduction a déjà été affichée lors de votre visite. Cette donnée est supprimée automatiquement à la fermeture de l'onglet et ne quitte pas votre navigateur.

Aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse d'audience n'est déposé sur votre navigateur.

Ce site intègre des cartes Google Maps sous forme d'iframes sur les pages « Contact » et « À Propos ». Lors du chargement de ces iframes, Google peut déposer des cookies sur votre navigateur. ANS n'a pas de contrôle sur ces cookies tiers. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Les paramètres de gestion des cookies se trouvent dans les préférences de votre navigateur.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

  • Au personnel habilité d'ANS en charge du traitement des demandes clients
  • À notre prestataire d'hébergement Vercel Inc. (États-Unis), dans le cadre de l'exécution du service — les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales, ni vendue, ni louée.

6. Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc., dont les serveurs sont susceptibles d'être situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à l'article 46 du RGPD.

Aucun autre transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) — suspendre l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD)

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à ans@prodiaplus.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. ANS s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Sécurité des données

ANS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération accidentelle, conformément à l'article 32 du RGPD.

Le site est servi exclusivement en HTTPS (chiffrement TLS). Les données du formulaire de contact sont transmises de façon chiffrée.

9. Mineurs

Ce site ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et avez des raisons de croire qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à ans@prodiaplus.fr.

10. Modifications de cette politique

ANS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Il vous appartient de la consulter régulièrement.

← Retour à l'accueilMentions légales →

Dernière mise à jour : mai 2026